Statuts & règlements intérieurs
Rédiger et adapter vos cadres juridiques à votre projet ESS.
- Associations, SCIC, SCOP
- Clauses de gouvernance
- Modalités d’adhésion
Juridique
Assemblées & gouvernance
Préparer, animer et formaliser vos AG/CA.
- Convocations & ODJs
- PV & registres
- Suivi des décisions
Contrats & partenariats
Sécuriser les relations avec partenaires et bénévoles.
- Conventions mécénat
- Contrats prestataires
- Charte bénévole
Conformité RGPD & documents légaux
Mettre en place un cadre simple et proportionné.
- Registre traitements
- Politiques internes
- Information des usagers
Formations obligations légales
Ateliers dédiés aux responsabilités et obligations de l’ESS.
- Parcours dirigeants
- Focus trésorier·e
- Cas pratiques